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Qu’est-ce que la directive DEEE ?

La Directive sur les Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) 2002/96/CE et son amendement 2003/108/CE constituent une législation européenne qui est ou sera bientôt transposée dans le droit national de tous les États membres. La directive concernera les fabricants, les détaillants, les consommateurs et les réutilisateurs d’équipements électriques et électroniques (EEE). Il s’agit d’une législation de grande portée, qui affectera bon nombre d'entreprises. La directive DEEE a été adoptée dans le cadre de l'Article 175 du Traité de l’UE. Les directives votées en vertu de cet article du Traité de l’UE énoncent des exigences minimales. Les États membres ont la faculté d’imposer des mesures plus strictes pour atteindre les objectifs du texte. C’est pourquoi vous constaterez que les règles varient d’un État membre à l’autre.

Quel est le but de la directive DEEE ?

Le volume de déchets EEE par ménage et par entreprise augmente chaque année. Leur élimination suscite une série de problèmes environnementaux. Les déchets EEE peuvent contenir des substances dangereuses : métaux précieux, produits chimiques, toxines… Sans un traitement adéquat, ils risquent de provoquer des pollutions. La directive DEEE a donc pour but de protéger la santé humaine et l’environnement.

Quelles sont les conséquences de la directive DEEE ?

En ce qui concerne les déchets des nouveaux EEE vendus après le 13 août 2005 (ainsi que les remplacements), la directive DEEE impose au fabricant une obligation de collecte, traitement, récupération, réutilisation, recyclage, signalement et financement. Les produits devront aussi respecter certaines exigences. La directive entend promouvoir la conception et la production d’EEE qui prennent en compte et facilitent démontage et récupération. Les EEE concernés par la directive DEEE doivent être identifiés. Des informations concernant le produit seront donc ajoutées, notamment le logo DEEE . Le produit doit aussi mentionner clairement sa date de commercialisation : avant ou après le 13 août 2005. A cet effet, l’on placera une barre noire sous le logo DEEE ou un code de date sur le produit pour indiquer s’il est antérieur ou postérieur au 13 août 2005.

Qu’est-ce qu’un équipement électrique ou électronique ?

En gros, les EEE sont tous les équipements dont le bon fonctionnement est tributaire d'un courant électrique ou d'un champ électromagnétique, et dont la tension n'excède pas 1000 Vca ou 1500 Vcc. La directive WEEE classe ces équipements en 10 catégories :

1. Gros appareils électroménagers.
2. Petits appareils électroménagers.
3. Équipements informatiques et de télécommunication.
4. Matériel grand public.
5. Matériel d’éclairage.
6. Outils électriques et électroniques.
7. Jouets, équipements de loisirs et de sport.
8. Matériel médical.
9. Instruments de surveillance et de contrôle.
10. Distributeurs automatiques.

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